Conditions d’utilisation
1. Présentation du site
Le site Homea est exploité par homea sous le numéro SIRET : 95115289100010, nom commercial Homea, dont le siège est situé au 38 Boulevard Carnot, 59800 Lille, Nord, France.
Le site est hébergé par Shopify.
Les présentes Conditions de service ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site Homea. En accédant au site ou en l’utilisant, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Accès au site
Le site est accessible à toute personne majeure ou disposant de l’autorisation de son représentant légal.
Homea se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration technique.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite, dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du site est interdite.
4. Informations et contenu
Homea s’efforce de fournir des informations aussi exactes que possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
Les informations, visuels et contenus présents sur le site peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.
5. Produits et commandes
Les produits proposés sur le site sont destinés principalement à un usage domestique et personnel.
Les conditions applicables aux commandes, paiements, livraisons, retours et remboursements sont définies dans les politiques contractuelles du site, notamment la politique d’expédition et la politique de retour et de remboursement, accessibles à tout moment depuis le footer du site.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
7. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
Homea ne saurait être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites externes.
8. Responsabilité
Homea ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires du site, des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté, ni de l’utilisation faite du site par l’utilisateur.
Homea ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site, dans les limites autorisées par la loi.
9. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.
Pour toute question relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter contact@homeafrance.com.
10. Modification des conditions
Homea se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de navigation ou d’utilisation du site.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux Conditions de service, vous pouvez contacter :
Homea
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38 Boulevard Carnot, 59800 Lille, Nord, France
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TVA : non applicable, art. 293 B du CGI
Email : contact@homeafrance.com